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OuvertMunicipalSubventionMontréal (Québec)

Réno logement abordable – Programme de rénovation de logements abordables (6 logements et plus)

Administré par Ville de Montréal (Service de la stratégie immobilière et de l’habitation) · Aussi appelé Réno logement abordable

Réno logement abordable – Programme de rénovation de logements abordables (6 logements et plus) verse aux propriétaires bailleurs jusqu’à 575 000 $ pour les systèmes de chauffage, l’isolation et les portes et fenêtres à Montréal.

Jusqu’à

575 000 $

Vérifié le

En bref

Faits saillants : Réno logement abordable – Programme de rénovation de logements abordables (6 logements et plus)
Montant maximal575 000 $Jusqu’à 14 000 $ par logement et 500 000 $ par bâtiment (575 000 $ avec la bonification pour loyers très abordables)
Type d’aideSubvention
StatutOuvert
Qui peut présenter une demandePropriétaires bailleurs
Évaluation énergétique exigéeNon
Selon le revenuNon
Date limiteAucune date de fin publiée
OùMontréal (Québec)
PalierMunicipal
Administré parVille de Montréal (Service de la stratégie immobilière et de l’habitation)
Dernière vérification
FiabilitéÉlevéeChaque montant correspond aux pages officielles du programme.

Ce que vous pouvez obtenir

Ce que verse Réno logement abordable – Programme de rénovation de logements abordables (6 logements et plus) pour chaque type de travaux
TravauxJusqu’à
Enveloppe du bâtiment, toiture, fondations et structure (y compris l’isolation ajoutée)40 % du coût admissible (45 % avec la bonification pour loyers très abordables)La subvention combinée pour les travaux est plafonnée à 14 000 $ par logement (16 100 $ avec bonification).Variable
Chauffage, climatisation, ventilation et ouvertures comme les portes et fenêtres35 % du coût admissible (40 % avec la bonification pour loyers très abordables)Le remplacement des chaudières, fournaises centrales et chauffe-eau au mazout est obligatoire dans le cadre du programme.Variable
Honoraires professionnels (architecte, ingénieur)50 % des honoraires, jusqu’à 20 % de la subvention pour les travauxPlafonnés à 2 800 $ par logement (3 220 $ avec bonification).Variable

Fonctionnement

Réno logement abordable aide les propriétaires d’immeubles montréalais anciens de six logements ou plus à rénover tout en gardant des loyers abordables. La Ville inspecte le bâtiment et détermine les composantes admissibles, qui peuvent comprendre le chauffage, la ventilation et la climatisation, l’enveloppe et la toiture, les fondations, les portes et fenêtres et l’isolation thermique ajoutée.

La subvention correspond à une part du coût de chaque composante : 40 % pour l’enveloppe, les fondations, la structure et la toiture, 35 % pour le chauffage, la climatisation, la ventilation et les ouvertures comme les portes et fenêtres, et 30 % pour l’électricité, la plomberie et les travaux intérieurs. Les plafonds sont de 14 000 $ par logement pour les travaux et de 2 800 $ par logement pour les honoraires, avec un maximum de 500 000 $ par bâtiment. Les bâtiments aux loyers très abordables obtiennent 5 points de pourcentage de plus, jusqu’à 16 100 $ par logement et 575 000 $ par bâtiment.

Le remplacement de toute chaudière, fournaise centrale ou tout chauffe-eau au mazout est obligatoire, tout comme celui de la partie privée d’une entrée de service d’eau en plomb. Il vous faut un architecte ou un autre professionnel du bâtiment, les permis de l’arrondissement et l’approbation écrite de la Ville avant le début des travaux.

Admissibilité

  • Bâtiment à Montréal de 6 logements ou plus, de 5 étages ou moins, construit depuis plus de 20 ans.
  • Au moins le tiers des logements loués à un loyer égal ou inférieur aux loyers abordables du programme, et au moins la moitié des logements occupés.
  • Le bâtiment doit obtenir une cote de 3 ou 4 (ni trop bon ni trop mauvais état) à l’inspection obligatoire de la Ville.
  • Les coopératives et les OBNL d’habitation peuvent avoir plus de 5 étages. Les maisons de chambres doivent compter 4 chambres ou plus.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant l’approbation écrite de la Ville.

Faire une demande

  1. Étape 1 : Vérifiez les critères d’admissibilité et les loyers abordables dans le document d’information complémentaire du programme.

  2. Étape 2 : Remplissez la demande en ligne avec les formulaires requis et payez les frais d’étude de dossier non remboursables (309 $ plus 58 $ par logement, jusqu’à 2 049 $).

  3. Étape 3 : Après la lettre d’admissibilité, la Ville inspecte le bâtiment et détermine les composantes admissibles.

  4. Étape 4 : Faites appel à un professionnel du bâtiment, obtenez les permis de l’arrondissement et attendez l’approbation écrite avant de commencer les travaux.

  5. Étape 5 : Demandez le paiement composante par composante une fois les travaux faits. Les travaux obligatoires doivent être terminés en premier.

Faire une demande sur le site officiel

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    subvention max.

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    remise max.

    Remise
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Sources