Politique de confidentialité

En bref

• Vous pouvez utiliser RebateHub, y compris l’outil de recherche de subventions, sans nous fournir de renseignements personnels.
• Si vous demandez des soumissions et cochez la case de consentement, nous transmettons votre demande à au plus 3 entrepreneurs indépendants qui desservent votre secteur. Ils nous versent des frais pour chaque demande transmise. C’est la seule façon dont vos renseignements sont communiqués contre rémunération.
• Les alertes par courriel sont un choix distinct et facultatif. Chaque courriel contient un lien de désabonnement.
• Nous ne vendons ni ne louons de listes à des courtiers en données, et nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires sans lien avec votre demande.
• Nous comptons les visites avec PostHog, d’une façon qui ne conserve rien sur votre appareil et ne vous identifie pas. Tout ce qui utilise des témoins, pour la mesure d’audience ou pour des annonces personnalisées, reste désactivé tant que vous ne l’activez pas.
• Certains guides et pages de référence affichent des annonces de Google. Elles ne sont pas fondées sur vous à moins que vous ne le permettiez, et elles n’apparaissent jamais sur nos formulaires.
• Certains de nos fournisseurs conservent des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada, surtout aux États-Unis.
• Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, consulter vos renseignements, les faire corriger ou en demander la suppression : privacy@rebatehub.ca.

Qui est responsable

RebateHub.ca est un site Web indépendant de propriété privée. Ce n’est ni un organisme gouvernemental ni un distributeur d’énergie. L’entreprise ci-dessous est responsable des renseignements personnels décrits dans cette politique, y compris ceux qu’elle confie à des fournisseurs de services.

Exploitant

RebateHub.ca

Adresse postale

250 Consumers Rd, Suite 611, North York, ON M2J 4V6, Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels

Sajjad P.

Courriel

privacy@rebatehub.ca

La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la loi québécoise et de la LPRPDE. Écrivez-lui à l’adresse courriel ou postale ci-dessus pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

Ce que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, au moyen des formulaires du site et des courriels que vous nous envoyez, ainsi qu’un petit nombre de données recueillies automatiquement lorsque votre navigateur demande une page. Nous n’achetons pas de renseignements personnels et ne les obtenons d’aucune autre source.

Nous ne demandons que ce qui est nécessaire. Le téléphone est facultatif. Nous ne demandons jamais votre revenu, votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées bancaires ni vos numéros de dossier de subvention. Veuillez ne pas les inscrire dans les notes.

Pourquoi nous l’utilisons

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes, et nous demandons votre consentement séparément pour chacune :

• Demandes de soumission : transmettre votre demande aux entrepreneurs qui desservent votre secteur, vérifier qu’elle est authentique et faire un suivi en cas de problème.
• Listes d’attente et alertes : vous écrire au sujet des programmes et des changements que vous avez demandé à suivre, seulement si vous avez coché cette case.
• Entrepreneurs partenaires : discuter avec votre entreprise des demandes et des commandites, et gérer notre entente.
• Preuves de consentement : démontrer ce que vous avez accepté et à quel moment, et donner suite aux retraits.
• Sécurité : bloquer les pourriels, la fraude et l’usage abusif des formulaires, et assurer le fonctionnement du site.
• Mesure d’audience : comprendre, de façon globale, quelles pages sont utiles et, seulement si vous activez la mesure d’audience, d’une visite à l’autre.
• Publicité : afficher des annonces sur certains guides et pages de référence, ce qui aide à financer les outils gratuits. Les annonces sont personnalisées seulement si vous activez la publicité.
• Obligations légales : répondre aux demandes d’accès, tenir les registres exigés et respecter la loi.

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous demanderons d’abord votre consentement, sauf si la loi permet ou exige cette nouvelle utilisation.

Votre consentement et vos choix

• Les cases de consentement ne sont jamais cochées d’avance, et chaque fin a sa propre case.
• La transmission aux entrepreneurs est nécessaire pour envoyer une demande de soumission, puisque c’est l’objet même de la demande. Les alertes par courriel sont facultatives et n’ont aucun effet sur votre demande.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à privacy@rebatehub.ca, au moyen du lien de désabonnement de tout courriel, en répondant ARRÊT à un texto ou en avisant directement l’entrepreneur. Consultez notre page de désabonnement.
• Le retrait met fin à l’utilisation et à la communication futures. Il n’annule pas ce qui a déjà été fait légalement : un entrepreneur qui a reçu votre demande ne la conserve que le temps permis par notre entente, et nous l’avisons de votre retrait.

À qui nous le communiquons

Aux entrepreneurs, seulement avec votre consentement

Lorsque vous demandez des soumissions et cochez la case de consentement, nous transmettons votre nom, vos coordonnées, votre code postal, votre ville, les travaux prévus, votre échéancier, le fait que vous soyez propriétaire ou non, les caractéristiques de votre habitation et de votre chauffage ainsi que votre note à au plus 3 entrepreneurs indépendants qui desservent votre secteur et font ce type de travaux. Nous ne transmettons pas votre réponse sur les programmes selon le revenu. Les entrepreneurs nous versent des frais pour chaque demande transmise.

Les entrepreneurs sont des entreprises distinctes. Une fois votre demande reçue, ils en sont responsables selon leurs propres obligations en matière de protection des renseignements personnels. Chacun accepte nos conditions pour les partenaires (en anglais), qui limitent l’utilisation de vos renseignements à votre demande, les obligent à indiquer que la demande provient de RebateHub, à respecter les désabonnements et les demandes de ne plus appeler, à protéger vos renseignements et à les détruire à votre demande. Vous pouvez nous demander en tout temps quels entrepreneurs ont reçu votre demande.

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à quelques entreprises pour héberger le site, conserver et acheminer les demandes, envoyer des courriels, mesurer l’audience et afficher des annonces. Elles agissent selon nos instructions écrites, ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous fournir leurs services et doivent les protéger. Elles sont énumérées à la section « Où il est conservé ».

Autres cas

• Lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal, ou pour protéger la sécurité d’une personne ou enquêter sur une fraude, dans la mesure permise par la loi.
• En cas de vente ou de fusion de l’entreprise, l’acquéreur peut recevoir les renseignements nécessaires pour poursuivre le service, en vertu d’une entente qui l’oblige à les protéger et à les utiliser aux mêmes fins. Nous vous informerions du changement.

À part les mises en relation rémunérées que vous demandez, nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements personnels, et nous ne les transmettons jamais à un programme gouvernemental en votre nom.

Où il est conservé

Nos fournisseurs de services conservent ou traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada, principalement aux États-Unis et, pour certains, dans l’Union européenne. Les renseignements y sont alors soumis aux lois de ces pays et peuvent être accessibles à leurs tribunaux, à leurs services de police et à leurs autorités chargées de la sécurité nationale.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de leur sensibilité, de la fin visée, des mesures de protection, notamment contractuelles, et du régime juridique de l’État concerné. Nous ne retenons un fournisseur que si cette évaluation démontre que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, et nous nous appuyons sur des conditions écrites qui l’obligent à les protéger et à ne les utiliser qu’à nos fins.

Les entrepreneurs auxquels vous acceptez d’être présenté sont des entreprises au Canada qui desservent votre secteur.

Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qu’exige la loi. Nous les détruisons ensuite de façon sécuritaire, ou nous les anonymisons selon les règles prévues par la loi québécoise.

Témoins et mesure d’audience

Le site fonctionne entièrement sans témoins. Nous utilisons le stockage de votre navigateur uniquement pour ce qui est strictement nécessaire, comme mémoriser vos choix de confidentialité.

Mesure d’audience (PostHog)

Pour compter les visites, nous utilisons PostHog, un service de PostHog, Inc., dont les données sont hébergées aux États-Unis. Tant que vous n’avez pas activé la mesure d’audience, il ne conserve rien sur votre appareil : chaque visite est comptée avec un identifiant aléatoire qui n’existe que pendant que la page est ouverte. Nous transmettons les pages consultées (sans vos réponses dans l’adresse), le site de provenance, les événements qui montrent l’usage du site (par exemple, qu’un formulaire a été envoyé, jamais son contenu), des mesures de vitesse des pages, ainsi que le type d’appareil et de navigateur. PostHog déduit un emplacement approximatif (pays et région) de votre adresse IP et ne conserve pas l’adresse elle-même. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas suivre » (Do Not Track), PostHog n’est pas chargé du tout.

Mesure d’audience (facultatif)

Si vous activez la mesure d’audience dans le bandeau, PostHog conserve un identifiant dans un témoin interne (nommé ph_…_posthog) et dans le stockage de votre navigateur pendant au plus un an, pour que vos visites répétées comptent comme un seul navigateur. Lorsque nous l’utilisons, PostHog peut aussi enregistrer l’utilisation des pages (défilement, clics, mise en page) en masquant tous les champs de formulaire et tout ce que vous tapez. Si nous utilisons Google Analytics, il ne se charge qu’avec ce même choix. Aucun de ces outils ne sert à vous identifier, à créer un profil publicitaire ni à prendre une décision à votre sujet.

Publicité (Google AdSense)

Certains guides et pages de référence affichent des annonces diffusées par Google LLC. Nous n’affichons jamais d’annonces dans l’outil de recherche de subventions, les formulaires de soumission et d’entrepreneur ni nos pages juridiques, et rien de ce que vous tapez dans nos formulaires n’est communiqué à Google pour la publicité. Lorsqu’une annonce se charge, votre navigateur communique avec Google, qui reçoit votre adresse IP, des renseignements sur votre navigateur et l’adresse de la page pour choisir l’annonce, la compter et prévenir la fraude. Tant que vous n’activez pas la publicité, nous demandons à Google, au moyen de son mode de consentement (Consent Mode), de ne pas utiliser de témoins publicitaires ni de personnaliser les annonces : celles que vous voyez dépendent de la page, pas de vous; le script publicitaire de Google peut tout de même conserver un petit paramètre technique dans le stockage de votre navigateur, qui ne vous identifie pas. Si vous l’activez, Google et les entreprises publicitaires avec lesquelles il travaille peuvent utiliser des témoins pour personnaliser et mesurer les annonces. L’utilisation que fait Google de ces renseignements est décrite dans Comment Google utilise les informations des sites qui utilisent ses services, et vous pouvez gérer les annonces Google à adssettings.google.com.

Vos choix

La mesure d’audience et la publicité sont deux choix distincts, tous deux désactivés tant que vous ne les activez pas, et refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez les modifier en tout temps au moyen du lien Paramètres des témoins au bas de chaque page. Désactiver un choix supprime les témoins que nous avons déposés pour ce choix et recharge la page. Effacer les données du site dans votre navigateur les réinitialise aussi.

Lorsque vous envoyez une demande, nous y joignons la façon dont vous nous avez trouvés : la première page consultée, le nom du site de provenance et les étiquettes de campagne du lien (par exemple utm_source). Ces données restent dans votre navigateur pour la durée de votre visite seulement et nous permettent de voir quelles pages et quels partenaires mènent à des demandes.

Pointage des demandes

Lorsque vous demandez des soumissions, notre système attribue automatiquement à la demande un pointage de priorité selon les travaux, l’échéancier, le fait d’être propriétaire et l’exhaustivité de la demande. Il nous sert à trier les demandes et à fixer le prix payé par les entrepreneurs. Ce pointage ne vous est pas présenté et ne détermine pas votre admissibilité à une subvention ni à une soumission.

Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si une demande n’est pas transmise, une personne l’examine d’abord. Vous pouvez nous demander quels renseignements et quels facteurs ont été utilisés, faire corriger vos renseignements et demander qu’une personne révise tout résultat : privacy@rebatehub.ca.

Vos droits

Où que vous habitiez au Canada, vous pouvez gratuitement nous demander :

• quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, comment nous les utilisons et à qui nous les avons communiqués;
• de corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
• de retirer votre consentement, par exemple pour que les entrepreneurs ou nous cessions de vous joindre;
• de supprimer vos renseignements, ou de cesser de les communiquer;
• de vous transmettre, ou de transmettre à l’organisation de votre choix, les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• de cesser de diffuser un renseignement vous concernant ou de désindexer un hyperlien qui y mène, dans les cas prévus par la loi québécoise (nous ne publions aucun renseignement personnel sur les propriétaires);
• combien de temps nous conservons vos renseignements et quelles personnes y ont accès chez nous.

Écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@rebatehub.ca ou à notre adresse postale. Précisez votre demande et l’adresse courriel ou le numéro de téléphone utilisé. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d’agir, et nous n’utiliserons ces renseignements que pour vous identifier. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les motifs et vous indiquerons vos recours. Lorsque vous retirez votre consentement ou demandez la suppression de renseignements déjà transmis, nous relayons votre demande aux entrepreneurs qui les ont reçus.

Courriels, textos et appels

• Chaque courriel promotionnel de RebateHub nous identifie, indique notre adresse postale et contient un lien de désabonnement. Nous donnons suite aux désabonnements sans délai, et toujours dans les 10 jours ouvrables.
• Les entrepreneurs qui vous joignent au sujet de votre demande doivent s’identifier, préciser que vous avez demandé des soumissions par l’entremise de RebateHub et vous offrir un moyen de vous désabonner qui nous parvient aussi. Répondez ARRÊT à un texto ou demandez-leur de ne plus vous appeler : ils doivent cesser.
• Nous pouvons tout de même vous envoyer les messages nécessaires à une démarche que vous avez faite, comme la confirmation de votre demande ou la réponse à une demande d’accès.
• Pour vous désabonner de tout en une seule fois, utilisez notre page de désabonnement ou écrivez à privacy@rebatehub.ca.

Sécurité et incidents

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité : connexions chiffrées (HTTPS), accès réservé aux personnes qui en ont besoin, authentification à deux facteurs et mots de passe robustes pour chaque compte qui y donne accès, fournisseurs dotés de programmes de sécurité reconnus, et contrôles anti-robots et de limitation du débit sur nos formulaires. Aucun système n’est parfaitement sûr; c’est pourquoi nous limitons aussi la quantité de renseignements et les détruisons selon notre calendrier.

En cas d’incident de confidentialité, comme un accès non autorisé à des renseignements personnels ou leur perte, nous agissons rapidement pour réduire le risque de préjudice et nous consignons l’incident dans notre registre. Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé (au sens de la loi fédérale, un risque réel de préjudice grave), nous avisons dès que possible les personnes concernées, la Commission d’accès à l’information lorsque des résidents du Québec sont touchés, et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Enfants

RebateHub s’adresse aux adultes qui planifient des rénovations. Nos formulaires ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à privacy@rebatehub.ca et nous les supprimerons.

Questions et plaintes

Adressez-vous d’abord à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à privacy@rebatehub.ca ou à notre adresse postale; nous examinerons la situation et vous répondrons dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès :

• de la Commission d’accès à l’information du Québec;
• du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
• en Alberta ou en Colombie-Britannique, lorsque la loi provinciale s’applique, du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de cette province.

Modifications

Nous publions chaque modification sur cette page, avec une nouvelle date et un nouveau numéro de version. Si une modification est importante, par exemple une nouvelle fin ou une nouvelle catégorie de destinataires, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur, par courriel si vous êtes abonné ou par un avis sur le site, et nous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige. Consultez aussi nos conditions d’utilisation et notre déclaration d’accessibilité.

Politique de confidentialité de RebateHub.ca, version 2.4.