Subvention pour thermopompe : est-elle imposable?

La réponse courte pour votre résidence principale

Quand vous améliorez la maison que vous habitez, vous n’en tirez pas de revenu et les travaux ne sont pas une dépense déductible. La subvention réduit simplement ce que vous payez. Il n’y a habituellement rien à déclarer.

C’est le cas courant : une thermopompe payée en partie par LogisVert, de l’isolation avec Rénoclimat, ou des travaux gratuits d’un programme pour ménages à revenu modeste.

Le Relevé 27 d’Hydro-Québec

Les organismes publics québécois émettent un Relevé 27 pour déclarer certaines aides. Quand une aide LogisVert est approuvée, Hydro-Québec peut vous demander votre numéro d’assurance sociale pour l’émettre.

Recevoir un relevé ne veut pas dire que le montant est imposable pour vous. Tout dépend de l’usage de l’immeuble : c’est surtout important pour les propriétaires bailleurs et les entreprises. Le guide de Revenu Québec ou votre préparateur peut confirmer votre cas.

Logement locatif ou plex

Le guide de l’ARC sur les revenus de location (T4036) est clair : vous soustrayez la subvention de la dépense à laquelle elle se rapporte, ou du coût en capital de l’appareil avant de calculer la déduction pour amortissement.

Vous habitez un des logements de votre plex? La part qui vous sert de résidence suit la règle de la résidence principale, et la part louée, celle des immeubles locatifs. Voyez aussi les subventions offertes aux propriétaires au Québec.

Les crédits d’impôt à combiner

Il n’existe pas de crédit d’impôt fédéral pour les travaux écoénergétiques eux-mêmes, mais deux crédits pour la rénovation recoupent souvent ces travaux.

Ne demandez que ce que vous avez réellement payé, après les subventions reçues pour les mêmes travaux.

Les documents à garder

• Soumissions et factures finales, avec les numéros de modèle.
• Preuves de paiement : relevés de carte ou de banque, contrats de financement.
• Lettres d’approbation, confirmations de paiement et relevés comme le Relevé 27.
• Photos des plaques signalétiques, que les programmes peuvent demander après le paiement.