Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
Administré par Ville de Québec · Aussi appelé Subvention pour remplacer un poêle à bois
Le Programme de retrait ou de remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération verse aux propriétaires, aux propriétaires bailleurs et aux locataires jusqu’à 1 000 $ pour les systèmes de chauffage à Québec City.
Jusqu’à
1 000 $
Vérifié le
Site officiel : ville.quebec.qc.ca
En bref
| Montant maximal | 1 000 $90 % jusqu’à 1 000 $ (ou 100 $ pour un retrait) |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Statut | Ouvert |
| Qui peut présenter une demande | Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Locataires |
| Évaluation énergétique exigée | Non |
| Selon le revenu | Non |
| Date limite | Aucune date de fin publiée |
| Où | Québec City (Québec) |
| Palier | Municipal |
| Administré par | Ville de Québec |
| Dernière vérification | |
| Fiabilité | ÉlevéeChaque montant correspond aux pages officielles du programme. |
Ce que vous pouvez obtenir
| Travaux | Ce que vous obtenez | Jusqu’à |
|---|---|---|
| Remplacement d’un vieil appareil par un nouvel appareil certifié au bois ou aux granules90 % du coût de l’appareil et de l’évent, jusqu’à 1 000 $L’installation n’est pas couverte. Les foyers de chauffage au gaz et les foyers de masse ne sont pas admissibles comme appareils de remplacement. | 90 % du coût de l’appareil et de l’évent, jusqu’à 1 000 $ | 1 000 $ |
| Retrait d’un vieil appareil sans remplacement100 $ | 100 $ | 100 $ |
Fonctionnement
Ce programme de la Ville de Québec, encadré par le règlement R.V.Q. 2950, vise à améliorer la qualité de l’air. Il s’applique aux poêles, encastrables, fournaises et chaudières au bois, aux granules ou à un autre combustible solide qui ne sont pas certifiés EPA ou CSA B415.1, ou qui sont des modèles certifiés de première génération (environ 1988 à 2015).
Si vous remplacez le vieil appareil par un nouvel appareil au bois ou aux granules certifié EPA ou CSA B415.1, la Ville paie 90 % du coût, jusqu’à 1 000 $. La subvention couvre l’appareil et l’évent au besoin, mais pas l’installation. Un foyer décoratif au gaz n’est admissible que s’il remplace un foyer décoratif non certifié. Si vous retirez le vieil appareil sans le remplacer, la Ville verse 100 $.
Le fournisseur autorisé de la Ville ramasse le vieil appareil à votre domicile. Les demandes sont traitées dans l’ordre de réception, tant qu’il reste des fonds, et aucune demande ne peut être réservée une fois les fonds épuisés. Les taxes ou autres sommes dues à la Ville sont déduites de la subvention.
Admissibilité
- L’appareil se trouve dans un bâtiment résidentiel, un bâtiment accessoire ou la partie résidentielle d’un bâtiment mixte à Québec. Les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels ne sont pas admissibles.
- Le vieux poêle, encastrable, fournaise ou chaudière n’est pas certifié EPA ou CSA B415.1, ou est un modèle certifié de première génération (environ 1988 à 2015).
- Le propriétaire fait la demande. Un locataire peut la faire avec une procuration signée du propriétaire.
- Un propriétaire peut obtenir plus d’une subvention, pour plusieurs appareils à une même adresse ou à des adresses différentes.
Faire une demande
Étape 1 : Avant de retirer le vieil appareil, prenez une photo qui le montre encore raccordé à la cheminée, ainsi qu’une photo de sa plaque indiquant le fabricant et le modèle.
Étape 2 : Placez le vieil appareil à l’extérieur, au niveau du sol, loin de la rue, et écrivez à ville.poele@gmail.com avec votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone pour que le fournisseur de la Ville le ramasse dans les cinq jours ouvrables.
Étape 3 : Dans les 6 mois suivant le ramassage, envoyez le formulaire rempli, les photos et la facture d’achat à Habitation@ville.quebec.qc.ca.
Étape 4 : La Ville étudie votre dossier et vous envoie le paiement par la poste.
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subvention max. par logement
Subvention
Sources
Autres sources consultées
Dernière vérification le
Nous vérifions chaque programme auprès de ses pages officielles. Notre méthode (en anglais)
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