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OuvertMunicipalSubventionGatineau (Québec)

Programme de remplacement de systèmes de chauffage au mazout

Administré par Ville de Gatineau (Habitation, programmes et ententes) · Aussi appelé Remplacement du chauffage au mazout

Grâce au Programme de remplacement de systèmes de chauffage au mazout, les propriétaires et les propriétaires bailleurs à Gatineau peuvent obtenir jusqu’à 3 500 $ pour une fournaise ou chaudière au mazout remplacée par un chauffage entièrement électrique (p. ex. thermopompe ou fournaise électrique).

Jusqu’à

3 500 $

pour une fournaise ou chaudière au mazout remplacée par un chauffage entièrement électrique (p. ex. thermopompe ou fournaise électrique)

Vérifié le

En bref

Faits saillants : Programme de remplacement de systèmes de chauffage au mazout
Montant maximal3 500 $75 % des coûts, jusqu’à 3 500 $ par bâtiment
Type d’aideSubvention
StatutOuvert
Qui peut présenter une demandePropriétaires occupants, Propriétaires bailleurs
Évaluation énergétique exigéeNon
Selon le revenuNon
Date limiteAucune date de fin publiée
OùGatineau (Québec)
PalierMunicipal
Administré parVille de Gatineau (Habitation, programmes et ententes)
Dernière vérification
FiabilitéÉlevéeChaque montant correspond aux pages officielles du programme.

Ce que vous pouvez obtenir

Ce que verse Programme de remplacement de systèmes de chauffage au mazout pour chaque type de travaux
TravauxJusqu’à
Fournaise ou chaudière au mazout remplacée par un chauffage entièrement électrique (p. ex. thermopompe ou fournaise électrique)75 % du coût total admissiblePar bâtiment admissible. Comprend le démantèlement et le retrait du réservoir.3 500 $

Fonctionnement

La Ville de Gatineau verse une subvention aux propriétaires qui retirent un système de chauffage central au mazout et le remplacent par un chauffage alimenté uniquement à l’électricité. La subvention est de 75 % du coût total des travaux, jusqu’à 3 500 $ par bâtiment admissible, versée en un seul paiement une fois les travaux terminés.

Le bâtiment doit être entièrement résidentiel et compter au plus 20 logements, dans le secteur d’Aylmer, de Hull, de Gatineau, de Buckingham ou de Masson-Angers. Le système au mazout doit être à air pulsé ou à eau chaude et chauffer au moins un logement. Les systèmes biénergie (mazout et électricité) et les appareils d’appoint au mazout ne sont pas admissibles. Un entrepreneur général titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec doit démanteler l’ancien système, retirer et éliminer le réservoir de façon conforme et installer le nouveau système électrique.

Les travaux qui ont reçu une subvention d’un autre programme pour les mêmes travaux ne sont pas admissibles. L’inscription est possible en tout temps. La Ville inscrit les bâtiments admissibles sur sa liste et communique avec les propriétaires à leur tour, jusqu’à l’épuisement du budget.

Admissibilité

  • Bâtiment entièrement résidentiel d’au plus 20 logements à Gatineau (secteur d’Aylmer, de Hull, de Gatineau, de Buckingham ou de Masson-Angers).
  • Le système au mazout est à air pulsé ou à eau chaude, chauffe au moins un logement et n’est ni biénergie ni un appareil d’appoint.
  • Les bâtiments situés en zone inondable à risque élevé (0-20 ans) ou en zone d’intervention spéciale sont admissibles seulement s’ils sont immunisés.
  • Travaux faits par un entrepreneur général titulaire d’une licence de la RBQ, y compris le démantèlement complet et le retrait du réservoir, et installation d’un chauffage alimenté uniquement à l’électricité.
  • Les mêmes travaux ne doivent pas avoir reçu de subvention d’un autre programme.

Faire une demande

  1. Étape 1 : Vérifiez que votre propriété est dans un secteur admissible, puis remplissez le formulaire d’inscription en ligne sur la page du programme de la Ville.

  2. Étape 2 : Obtenez une soumission détaillée d’un entrepreneur général titulaire d’une licence de la RBQ qui précise les coûts de démantèlement et de retrait du réservoir, les caractéristiques du nouveau système électrique et le coût total.

  3. Étape 3 : Rassemblez votre dernière facture ou votre relevé annuel de mazout et une facture d’électricité récente avec l’historique de consommation. Vérifiez si un permis de construction est nécessaire.

  4. Étape 4 : Attendez l’appel de la Ville pour ouvrir votre dossier, puis faites les travaux. La subvention est versée en un seul paiement après les travaux.

Faire une demande sur le site officiel

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Gratuit et sans engagement. Nous transmettons votre demande à au plus 3 entrepreneurs indépendants qui desservent votre secteur et qui, lorsqu’un programme l’exige, y sont inscrits.

  1. 1. Votre projet
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Sources

Dernière vérification le

Nous vérifions chaque programme auprès de ses pages officielles. Notre méthode (en anglais)

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